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Le Projet ReNEUAL. Histoire d'une collaboration scientifique réussie et d'une idée encore à réaliser: la codification de la procédure administrative de l'Union européenne / D.U. Galetta - In: La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne / [a cura di] M. Blanquet, G. Kalflèche. - Toulouse : Editions des Presses de l’Université, 2019. - ISBN 9782361702069. - pp. 139-148

Le Projet ReNEUAL. Histoire d'une collaboration scientifique réussie et d'une idée encore à réaliser: la codification de la procédure administrative de l'Union européenne

D.U. Galetta
2019
N’ayant pas à faire face aux contraintes du droit positif qui encadrent, par exemple, la codification à droit constant à la française , le réseau ReNEUAL a pu développer une méthode de codification innovante basée sur le droit comparé . Quant au but, Le Code ReNEUAL cherche à assurer la meilleure déclinaison possible des valeurs constitutionnelles de l’Union dans le droit de la procédure administrative, qui concerne la mise en œuvre non législative du droit et des politiques de l’Union. L’idée de base étant celle d’essayer d’améliorer la qualité du système juridique de l’Union dans son ensemble, et de favoriser le respect des principes généraux du droit de l’Union . Avec la conviction - partagée par les membres de ReNEUAL - que de tels résultats contribueraient non seulement à la clarté des droits et obligations des particuliers et des administrations pertinentes, mais également à la transparence et à l’efficacité du système juridique dans son ensemble.
Diritto Amministrativo Europeo, Procedimento amministrativo; Codificazione
Settore IUS/10 - Diritto Amministrativo
2019
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