Ententes et groupes pendant l’entre-deux-guerres italien : points de vue des juristes / A. Monti - In: Des restrictions de concurrence à la libéralisation des marchés : Contribution à l’histoire européenne du droit des affaires / [a cura di] O. Serra. - Prima edizione. - Toulouse : Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2025. - ISBN 978-2-36170-318-9. - pp. 299-309

Ententes et groupes pendant l’entre-deux-guerres italien : points de vue des juristes

A. Monti
2025

Le discours juridique italien des années vingt et trente en matière d’ententes et groupes de sociétés est spécialement intéressant pour plusieurs raisons. Les juristes italiens sont amenés à se prononcer sur des thèmes qu’ils avaient côtoyé dès le début du XXe siècle, sans vraiment les aborder directement. Dès la fin du XIXe siècle, l’état national était intervenu à l’aide des premières industries, ainsi que le pays n’avait jamais connu un vrai libre marché. Les questions de concurrence et ententes étaient réglées sur le plan du droit privé, sur la base de la liberté contractuelle des parties, ou bien dans la perspective du droit des sociétés. Dans l’entre-deux-guerres, le scénario est très différent : l’avènement du régime corporatif interroge les juristes italiens de droit commercial. Au niveau de la politique économique, après une première période inspirée de principes libéristes, le régime de Mussolini avait changé son orientement. Ainsi, à partir de années trente, le fascisme visait l’autarcie et favorisait les monopoles. La pratique dépassait largement les systématisations théoriques, dans un horizon de manque de liberté politique. Les voix des juristes, pourtant, se levaient, à la recherche d’une première clarification disciplinaire de la matière, au croisement du droit privé et du droit public. Les lieux du débat étaient notamment les revues juridiques et les commissions législatives pour la réforme du droit commercial.
Concorrenza (storia); Gruppi societari (storia); diritto commerciale (storia); diritto societario (storia); imprese commerciali (storia)
Settore GIUR-16/A - Storia del diritto medievale e moderno
2025
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