Statut des collections et marché de l’art en Italie : aspects de droit comparé

Cet essai a pour objet le rapport existant entre le régime juridique des collections d’art publiques et le marché des œuvres d’art en Italie. Les musées publics peuvent acheter des œuvres sur le marché, mais ces achats sont rares pour des raisons financières. Les formes spéciales d’achat réservées à l’administration publique (comme l’expropriation, la préemption, l’achat pour paiement d’impôts) n’influencent pas le marché. De plus, la réglementation du commerce protège l’authenticité des œuvres d’art et garantit leur provenance légitime, mais ne s’intéresse pas spécifiquement aux éventuels achats des musées publics. Par contre, la législation italienne limite l’aliénation, même partielle, des biens faisant partie de collections publiques d’art. Des limites légales, moins fermes, sont aussi prévues pour les collections privées. En définitive, ces limites excluent du marché de l’art les collections publiques et réduisent le marché des collections privées. La circulation internationale temporaire des biens appartenant à des collections publiques est toutefois consentie pour des raisons culturelles. Ces caractéristiques de la législation italienne sont liées à l’histoire du patrimoine culturel public italien. Les musées publics sont étroitement liés au territoire où ils sont situés et leur mission fondamentale est de conserver le patrimoine qui leur est parvenu au cours de l’histoire.